CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION,
Les présentes Conditions Générales de Vente & d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez utiliser ses services.
Si les présentes Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Les CGVU régissent exclusivement les contrat de vente en ligne des produits INVERSE STUDIOS (« le vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de « clients ».
Toutes les nouvelles fonctionnalités et outils ajoutés à la boutique actuelle sont soumis aux Conditions Générales de Vente & d'Utilisation. Pour accéder à la version la plus récente de ces Conditions Générales, veuillez consulter cette page régulièrement. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions Générales en publiant les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuels changements. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales.
Les Conditions Générales sont conclues sur le présent site Internet www.inverse-studios.co, administré, géré et édité par INVERSE STUDIOS, structure basée au 340 Chemin de la Pétugue, 06560, VALBONNE, FRANCE.
Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact.inversestudios@gmail.com
Notre boutique est hébergée par « BigCartel », fournisseurs de notre plate-forme e-commerce nous permettant de vendre des biens physiques.
ARTICLE 1 – OBJET/BUT
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités d’utilisations, de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie entre INVERSE STUDIOS et le client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos articles sont exprimés en euros, ils incluent la TVA et toutes les taxes applicables au moment de la commande, sauf indication contraire et sans compter les frais d'envoi et de traitement.
Si vous passez une commande pour un pays différent de la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou d'importation, ainsi que des taxes d'état peuvent être imposés. Ces sommes seront à votre charge.
INVERSE STUDIOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les articles en vente sur le site internet demeurent la propriété de INVERSE STUDIOS jusqu'au paiement complet du prix.
Lorsque vous réceptionnez les produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
La vente d’articles authentiques et originaux INVERSE STUDIOS se fait exclusivement sur le site internet www.inverse-studios.co, toute autre plateforme proposant des articles INVERSE STUDIOS peut être considéré comme de la contrefaçon (sauf revendeurs agrées ou contre-indication communiquée au préalable).
INVERSE STUDIOS se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un paiement ou d’annuler une commande en cas de rupture de stock, de comportement litigieux sur le site ou d’une quelconque difficulté rencontrée avec la commande.
Avant de passer commande il est obligatoire de lire et d’accepter ces Conditions Générales. Sans cette acceptation il ne sera alors pas possible de passer commande auprès d’INVERSE STUDIOS.
Le client peut sélectionner des articles dans notre gamme de produits disponibles et les ajouter à son panier. En cliquant sur le bouton « Commander », le client finalise la commande des articles présents dans son panier. Il devra ensuite communiquer certaines informations personnelles, y compris les données relatives au paiement qui permettront à la commande d’être acheminée vers le client. Le client a la capacité de visualiser et modifier les détails de sa commande à tout moment avant de la finaliser.
Il est également obligatoire d'accepter ces CGVU avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web.
La confirmation de la commande par le client constitue un contrat de vente entre celui-ci et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Le client recevra un mail de confirmation indiquant la réception de la commande et ses détails.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement de votre commande doit être effectué immédiatement, lors de la commande, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de Stripe Payments Europe, Limited ou de PayPal (Europe) S.A.R.L.
Nous n'avons pas accès à vos informations de carte bancaire et de connexion. Toutes les transactions sont protégées par un cryptage SSL, garantissant la confidentialité de vos données et l'authenticité de l'organisme de paiement.
Le paiement en plusieurs fois n'est pas autorisé.
Le débit de votre carte sera effectué après la confirmation de votre commande sur notre site et la vérification des informations saisies.
Les prix des articles sont indiqués en euros.
Pour les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, le client devra s'acquitter des frais de douane à la livraison.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits que vous avez commandés seront expédiés à l'adresse de livraison que vous avez fournie pendant le processus de commande.
En situation de stock, la livraison de votre commande se fera dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de la commande, bien que la plupart des commandes soient livrées dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Toutefois, en cas d'affluence importante, la livraison peut prendre jusqu'à 1 semaines.
En situation de pré-commande, veuillez-vous référer aux communiqués sur les réseaux sociaux et aux mails de suivi envoyés pour la récéption de votre commande.
Si votre commande est en retard, nous vous enverrons un mail pour vous informer de l'impact éventuel sur le délai de livraison que nous vous avons communiqué.
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre temps, nous vous rembourserons le produit ainsi que les frais de livraison conformément à l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Si la livraison est effectuée par un transporteur, INVERSE STUDIOS ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à l'indisponibilité du client.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Selon l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à fournir de justificatif ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine d’envoi. Cet état d’origine comprend l’emballage, l’article en question et tout autre goodies ; accessoire ; cadeau ou notice intégrée à l’envoi. Veuillez noter que vous êtes responsable des dommages causés au produit lors du retour.
Les frais de retour sont à votre charge.
Pour toute question concernant votre commande, veuillez nous contacter par mail à l'adresse suivante : [email protected].
Si vous exercez votre droit de rétractation, INVERSE STUDIOS vous remboursera dans les 14 jours suivant la notification de votre demande.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Les articles INVERSE STUDIOS sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit deviendrait indisponible après que vous avez passé votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité.
INVERSE STUDIOS n'est pas destiné à vendre ses produits en grandes quantités. Si la demande viendrait à excéder l’offre, il est possible que certains articles soient disponibles à la précommande. Cette information sera disponible dans la fiche produit de l’article souhaité.
Si tu as lu jusqu’ici, entre CGVU dans ta prochaine commande. Garde ce coupon secret.
ARTICLE 8 – GARANTIE
La vente de tous les produits sur notre site internet est soumise à la garantie légale de conformité, conformément à l'article L211-4 du Code de la Consommation. Si un produit ne respecte pas cette garantie, vous pouvez le retourner, l'échanger ou le faire rembourser.
Pour effectuer une réclamation, vous devez nous contacter par mail dans les 14 jours suivant la livraison. Nous vous demanderons une certaine liste d’informations avant de procéder à cette réclamation.
Les produits doivent nous être retournés dans leur état d'origine, avec tous les éléments inclus. Nous rembourserons les frais d'envoi sur la base du tarif facturé et les frais de retour sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Tous les articles INVERSE STUDIOS sont conformes à la législation française en vigueur.
INVERSE STUDIOS n'est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir à partir du moment où la livraison est effectuée. INVERSE STUDIOS n’est pas responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation de l’article/non-respect des consignes de lavage exprimées sur les étiquettes info et sur la page produit.
Si, lors de la confirmation de la commande, l'adresse entrée du client est incorrecte, INVERSE STUDIOS ne pourra pas être tenue responsable de la perte de la commande.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INVERSE STUDIOS est une marque déposée et protégée par l’INPI. L’utilisation de la marque, du logo, de dessins ou modèles présents sur le site internet www.inverse-studios.co ou appartenant à INVERSE STUDIOS sont passibles de poursuites. L’utilisation de ces éléments à but lucratif sans autorisation préalable est interdite sous peine de délit de contrefaçon.
La marque, le logo, les dessins et modèles sont et restent propriété exclusive de INVERSE STUDIOS.
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ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES ET ARCHIVAGE
INVERSE STUDIOS se doit de collecter vos informations personnelles et données nominatives nécessaires à l’envoi de votre commande et à l’amélioration de nos services. Ces informations personnelles sont strictement confidentielles et ne sont accessibles que par INVERSE STUDIOS et nul autre prestataire externe. Ces informations et données seront également conservées pour des raisons de sécurité et de conformité aux obligations légales et réglementaires.
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Date d'entrée en vigueur de nos CGVU : 15 Février 2023